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Décision n° 957 modifiant l article 2 de la décision n » 408 du 4 avril 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pardécret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n »105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et réta blissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu la décision n » 408 du 4 avril 1947 accor dant une pension annuelle de mille cinquante francs (1.050 fr.) à la nommée Aoua Andoule, femme de l’ex-milicien de 1re classe Douahd Djama, m1e 1348, de la 3″ compagnie de milice, et pour compter du 1er janvier 1947 :
Sur proposition du chef de bataillon, com mandant la milice.
DECIDE
Art. 1er. — Sans changement.
Art. 2. — Au lieu de : « La pension sera payée trimestriellement a compter du 1er janvier 1947 », lire : « La pension sera payée trimestriellement à compter du 2 octobre 1946 ».
Art. 3. — Sans changement
Pour le Gouverneur en mission :
L‘inspecteur des affaires administratires
LIURETTE