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Décision n° 942 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n°591 du 10 juin 1038 organisant le cadre local européen des travaux publies de la Côte française des Somalis et notamment l’article 12,

DECIDE

Art. 1er. — La commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics, proposé pour un avancement au 1er juillet 1950, se réunir aux jour et heure fixés par son président. 

Art. 2. — La commission de classement susvisôe est composée comme suit : M. Lefebvre, administrateur de 2e classe : des services civils de l’Indochine, président;

 Le chef du service des travaux publics ou son représentant, membre;

Le chef de cabinet ou son représentant, membre;

M. Maurel, ingénieur adjoint de 1er classe, du cadre général des travaux publics, membre; M. Grandidier, adjoint technique staglaire de 4° classe, du cadre général des travaux publics, membre.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, 

N. SADOUL,.