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Décision n° 941 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 portant organisation du personnel du cadre local européen de la police,
DECIDE
Art.1er. — La commission de, classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1er juillet, 1950 se réunira aux jour et heure fixés par son président.
Art. 2. — La commission de classement est composée comme suit :
M. Roche, procureur de la République, chef du service judiciaire, président;
M. Dugas, inspecteur principal de 2° classe, chef de la sûreté, par intérim-, membre;
M, Beyrand, inspecteur de 3° classe du cadre local, membre.
Art, 3. — La présente, décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL,.