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Décision n° 940 accordant une subvention de 17.000 francs, à Ahmed Farag Radhafari

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur lerégime financier des territoires d’outre-mer;

Vu la décision n° 270 du 1er mars 1950 ;

Vu le budget local pour l’exercice 1950,

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de dix-sept mille francs (17.000 francs) est accordée à M. Ahmed Farag Badhafari, directeur de l’école primaire franco-muslllmane, pour lui iiermettre d’assurer les frais d’installation de cette école.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre XIV, article 5, rubrique I, du ; budget du service local pour l’exercice 1950.

Art. 3. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

Le Gouverneur, N. SADOUL.