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Décision n° 934 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un passage de retour à destination de Calais (Pas-de-Calais) est accordé à M. Betremieux Marcel, ex-ingénieur contractuel des Travaux Publics (catégorie B, 8° échelon).
M. Betremieux, classé au groupe II, voyagera accompagnée de son épouse et de ses deux enfants âgés de 8 et 6 ans, et quitera Djibouti par voie maritime à partir du 1er juillet 1962.
Il aura droit au remboursement dans les conditions habituelles, aux frais de transport par voie ferrée de Marseille à Calais (via Paris).
La dépense est imputable sur le Budget du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.