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Décision n° 927 du 22 août 1947 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Maignien de Mersuay (Jean), capitaine de port de 4e classe, remplira la fonction d’officier de port et d’inspecteur de la navigation pour compter du jour de son débarquement à la colonie.
M. Maignien de Mersuay devra prêter le serment d’usage.