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Décision n° 918 relative la fermeture des cafés et restaurants aux quartiers 1 à 6.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable ch da colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrôté n° 241 en date du 18 février 1946 sur le bruit, les cafés et restaurants:
Vu l’article 2 de l’arrêté snsvisé :
Sur la proresition du commandant de cercle de Djibouti et vu les nécessités,
DECIDE
Art 1er , — Les cafés ot restaurants du Bender Diedid (quartiers 1 à 6), seron fermés lusoqu’à nouvel ordre.
Art. 2. — Les restaurateurs seulement pourront obtenir du commandant de cercle de Djibouti des autorisations spéciales d’ouverture pour satisfaire les besoins de la population locale.
Art.3 : —— Les infractions aux dspositions des articles precites seront poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 —— La présente décision, qui aura effet pour compter du 2 aout 149, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H.SIRIEX