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Décision n° 915 du 14 septembre 1930
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est licencié de son emploi pour inaptitude physique, le planton Moussa Arde, auxiliaire 12 échelon, en service aux finances, pour compter du 12 septembre 1050. Moussa Arde auni droit, à une indemnité de licenciement correspondant à 45 jours de solde.