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Décision n° 905 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Haibo Ali
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1046 portant désignation des membres de la commission des secours chargés d’examiner les demandes de secours;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de six mille francs ((5.000 fr.) au titre de l’année 1950, est accordé à Haïbo Ali, Somalie Habéraoual, veuve de Ahmed Elmi Robleh, ancien combattant.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1950, chapitre XIII, article 1er,. rubrique 1.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.