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Décision n° 904 accordant une gratification de 6.000 francs à titre exceptionnel à M. Miller, chef monteur électricien
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n » 1292 du 9 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires, notamment en son article 6;
Vu le rapport n° 212-G. G./M. G. en date du 5 juillet 1947 du chef du service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000) est accordée à titre exceptionnel à M. Mitler, chef monteur électri cien à l’usine électrique, pour ses travaux permettant l’utilisation d’un seul compteur pour la facturation de la consommation électrique des installations domestiques comportant lumière et frigidaire.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.