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Décision n° 904 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Aicha Ali Dirie
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié,
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commis des secours chargés d’examiner les demandas de secours;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.) au titre de l’année 1950, est accordé à Aïcha Ali Dirie, Somalie Darob-Doublante,veuve de Farah Abdi, ancien combattant,
Art. 2. — Ce secours est.payable globalement, et imputable au budget local, exercice 1950, chapitre. XIII, article 1er, rubrique 1.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON