Effectuer une recherche
Décision n° 903 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Abdo Houssein et Fatouma Abdillahi
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 2 mars 1986 fisant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er.— Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) pour l’année 1950, est accordé à Abdo Houssein et Fafoïima Abdillahi (deux mille chacune) : Abdo Houssein, Somalie Idagali, veuve de l’ex-milicien Mohamed Aouad; Fatourna Abdillahi, Somalie Abéraoual, veuve de l’ex-milicien Abdillahi Gouled, tués tous deux au combat-de Moraltou.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1950, chapitre XIII, article 1er, rubrique 1.
Art. 3. — La présenté décision sera enre- gistrée, publiée et communiquéepartout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON