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Décision n° 901 portant rachat au profit du territoire du matériel d’imprimerie loué par M. Costa Papadopoulos

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu les décrets n° 4S-846 et 49-500 des 15 mai 1948 et 11 avril 1949 relatifs. aux achats sur facture et, aux marchés;

Vu le budget du service local pour l’exercice 1950, 

DECIDE

Art. 1er. — Le matériel d’imprimerie loué à l’administration par M. Costa V. Papadopoulos est racheté pour une somme forfaitaire de trois cent mille francs Djibouti (300.000 francs Djibouti), y compris l’indemnité réclamée.

Art. 2. — La dépense visée à l’article 1er est imputable au chapitre X, article 3, paragraphe 3 du budget du service local pour l’exercice 1950.

Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, N. SADOUL