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Décision n° 901 accordant une permission à M. Dumont (Henri)

Edition n° 8 du 31/08/1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu la demande de permission en date du 8 août 1949 formulée par M. Dumont (Henri).

contrôleur de 1″ classe du cadre métropolitain des douanes :

Vu l’avis favorable du directeur du port.

 

DECIDE

Art. 1er, — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Dumont (Henri), controleur de 1″ classe du cadre métropolitain des douanes.

 

Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera .

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R.CHAMBOREDONX.