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Décision n° 900 modifiant l’article 1er de la décision n° 141
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 7 mars 1040, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1940, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres et incommodes en Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 192 du 1er mars 1943 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes;
Vu les requêtes de M. Evalet en date des 28 octobre 1949 et 1er janvier 1940 et la lettre n° 45/C. en date du 10 janvier 1950 du commandant de cercle de Djibouti;
Vu la requêté de M. Achladiotis et Cle en date du 30 août 1950 ;
Vu la lettre du 31 août 1950 du commandant de cercle de Djibouti
DECIDE
Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 141 du 2 février 1950 est modifié comme suit : M. Achladiotis et C-1 sont autorisés à installer un magasin frigorifique à Djibouti, dans l’immeuble Dorani situé à l’angle de la rue d’Ethiopie et de, l’avenue Georges-Clemenceau, suivant le plan établi et déposé.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.