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Décision n° 9 avril 1936 Congé
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé administratif de six mois, à passer dans les établissements français de l’Inde, est accordé à M. Le Faucheur, juge suppléant du tribunal de 1er instance de Djibouti.