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Décision n° 9 avril 1936 Congé
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Chabos, sous- brigadier de 2e classe du cadre métropolitain des douanes.