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Décision n° 898 accordant un secours supplémentaire de 2.000 francs à Chaklan Waiss
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1940 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes des secours;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire supplémentaire de deux mille francs (2.000 fr.) pour 1950, est accordé à Chaklan Waiss, Somalie. Issa Mamassan, veuve de Saïd Samatar, explanton au Trésor.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement, et imputable au budget local, exercice 1950, chapitre XIII, article 1er, rubrique 1.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Peur le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOKEDON.