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Décision n° 893 fixant les allocations mensuelles des chefs autochtones du cercle de Tadjourah

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 serjtembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement, sur la solde et tous accessoires du personnel des territoires ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer;

Vu la nécessité de réviser les traitements des notables et chefs autochtones du cercle de Tadjourah ;

Sur proposition du commandant de cercle de Tadjourah,

DECIDE

Art. 1er. — Les allocations mensuelles des chefs et notables autochtones du cercle de Tadjourah, désignés ci-après, sont fixées comme suit, pour compter du 1er août 1950 :

Bilah Mohamed, Okal général des Assayamaras : 3.500 francs; Otban Ali, Alcel de la tribu Manndita : 850 francs.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, N. SADOUL.