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Décision n° 870 accordant une gratification à M, Soubielle (René).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 144 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et de tons accessoires de solde du personnel colonial :
Sur la proposition du chef du service des finances, du personnel et de la comptabilité,
DECIDE
Art. 1 — Une gratifñication globale de vingt-sept mille francs (27.000 fr) Djibouti. est accordée à M. Soubielle (René), chef de bureau d’administra tion g énéral, pour l’établissement des comptes définitifs des exercices 1946-1947 et 19H48, l’étude et l’établissement des budgets du territoire pour les exercices 194$ et 1949,
Art. 2, — La dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 13, article 2, paragraphe 2 du budget local (exercice 1949).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H.Siriex.