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Décision n° 867 accordant un congé administratif à M, Carton.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
la Couverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à La colonie par decret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 mars 1916 portant règlement ar la solde et les accessoires des fonctionnaire et agents des services coloniaux :
Vu le décret n° 17-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et chrogeant le décret du 1er août 1944,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de Six mois, pour en jouir à Crrenoble (Isere), est accordé à M. Carton (Albert), comandant de camp de 17 :classe du corps d’encadrement des pionniers de Madagascar
Art. 2. — M. Carton, accompagné de sa femme et de son fils, âgé de 11 ans, rejoindra son lieu de congé par premiere occasion maritime pour compter au 26 aout 1949 et vovagera en 2° classe aux frais du
budget local (assimilation : 2° catégorie).
Art 3 — La présente decision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouverneur.
P.H.Siriex