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Décision n° 864 relative au Transfert des restes mortels de M. Nunez.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1510, (4 juillet 191$, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation peur l’inhumation et le transfert en France ou duns l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des rersonnes décédées dans les colonies :
Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916:
Vu l’arrêté ministériel n° 220% du 21 décembre 1945 :
Vu la lettre du 6 juillet 1949 de l’agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, à Djibouti.
DECIDE
Art. 1er. — Les restes mortels de M. Nunez (Joseph ), décédé à 1 hopital colonial de Djibouti et inhumé le 30 mai 18, seront transférés au cimetière de Lunel (Méraut).
Art 2 —Les dépenses afférentes a l’exhumation et au transfert du corps du desunt seront supportées par la Compagnie des Messageries M aritimes (Djibouti).
Art3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et commun niques partout où besoin sera et jnisérée au Journal offciel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R.CHAMBOREDON.