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Décision n° 853 relative au transfert des restes mortels du sous-Lieutenant Brice,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur.
Vu l’ordounance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910. 20 juillet 1918. 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autosisation pour linhumation et le transfert en France on dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes decédées dans les colonies :
Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916:
Vu l’arrété ministériel n° 2202 du 21 décembre 194 :
Vu le bordereau n° 20598-Int./1/d A: M/7201 du 1er juillet. 1949 :
Vu La lettre n° 4033/R./P. E. de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre.
DECIDE
Art 1er– Les restes mortels du sous-lieutenant Brice (Alfred), décédé le 09 mars 1944 inhumé à Djibouti, seront transferés au cimetière de Hannemont (Meuse).
(Centre de dispersion : Nancey.)
Art. 2 — Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au bien dc l’inhumation seront supportées par le budget colonial
At. 3 — La présente décision sera enre cistree, publiee et communiquée partout ou besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général
R.CHAMBOREDON.