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Décision n° 852 relative au transfert des restes mortels du sergent Chapel (Hippolyte)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organiqne du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les arrétés ministériels des 13 novembre 1910. 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’auterisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans lune de nos possessions doutre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies :
Vu arrêté ministériel du 29 juillet 1916:
Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1947 :
Vu le bordereau : si 20598-Int./1/D. A. M./ 201 du 1° juillet 1949:
Vu la lettre n° 4633/R./P. E. de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,
DECIDE
Art.1er — Les restes morteis au sergent C’hapel (Hippolyte). décédé le 18 mars 1944 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de Kerfautras, à Brest (Finistère). (Centre de dispersion : Guinamp.)
Art. 2. —- Les dépenses atférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de linhumation seront supportées par budget colonial,
Art 3 : presente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera et inseree au journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R.CHHAMBOREDOX.