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Décision n° 848 relative au transfert des restes mortels de M. Susini (Félix)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 september 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les arrôtés ministériels des 13 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies :
Vu l’arrêté ministériel du 2 juillet 1916 :
Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 1 décembre 1945 :
Vu la lettre n° 4033/R./P, E. de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre ;
Vu le bordereau n° 2059S-Int./1/1 LR y 1201 du 1° juillet 1949,
DECIDE
Art. 1er — Les restes mortels de ladjudant chef SNusini (F’élir-A ntoine). decede le 21 décembre 1942 et inhum# 4 Djibouti, seront transférés au cimetiere de Philip peville (département de Constantine, Algérie) (Centre ce dispersion, ilarseille).
Art. 2, — Les dépenses alterentes au transfert du corps du défunt jusqu’au Heu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal offciel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOBREDON.