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Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis et S dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4:
Vu les arrêtés ministériels des 135 novembre 1910, 20 juillet 191$, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personne’s décédées dans les colonies :
Vu l’arrêté ministériel du 2 juillet 1916:
Vu l’arrêté ministériel n° 29 du 21 décembre 145 :
Vu le bordereau n° 20598 Int./1/D.A. M / 7201 du 1ER juillet 1949:
Vu la lettre n° 4033 de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,
DECIDE
Art. 1er — Les restes mortels du sergent Wendling (Léon), décédé le 17 juillet 1941 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de Lagord (Charente-Maritime) (Centre de dispersion : Suintes).
Art.2 — Les dépenses afférentes en transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial.
Art.3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal offciel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation
Le Secrétaire général.
R. CHAMBOREDONX.