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Décision n° 831 Service judiciaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Prunet Jacques. administrateur adjoint de 1″ classe des colonies, licencié en droit, est nomimé à titre provisoire président par intérim du tribunal de 17 instance de Djibouti, en remplacement de M. Giiot,
M. Prunet eumulera uvec ses fonctions actuelles an secrétariat général du Gouvernement celles auxquelles il vient d’être nommé.
Avant d’entrer en fonctions, M. Pruncet prétera le serment prescrit par la loi,M. Prunet percevra l’allocation prévue par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946.