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Décision n° 826 interdisant le séjour à Abdi Moussa,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:
Vu l’ordonnance du 3 juin 1942 nortant institution du Comité francais de la libération nationale:
Vu le jugement en date du 16 juin 1949.
DECIDE
Art.1 – Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Abdi Moussa. habar awal né a Ali-Sabieh, vers 1956, fils de Moussa Idlid et de Iladsa Kain, condamné à la peine de Mois d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de séjour « pour vagabondage ».
En cas de contravention au présent arreté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire générale,
R. CHAMBOREDON.