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Décision n° 824

Edition n° 8 du 31/08/1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte  francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 1endue applicable à la colonie par déeret du 18 juin 1884:

Vu l’ordonnance du 5 juin 1945 portant institution du Comité francais de la libération nationale :

Vu le décret du 4 juin 1958  article 58:

Vu le jugement en date du avril 1949,

 

DECIDE

Art, 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans à Sorel Rogoreh, issa fourlaba, né à Goubetto. Côte française des Somalis, vers  L950, fils de Bogoreh Fatha et de Fatima Aoualeh, condamne à la peine de mois emprisonnement et de ans d interdiction de séjour « pour vagabondage ».

 

Eu cas de contravention au présent arréte, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

 

Art, 2 — Le present a rrèté sera enregistre, publiée et communique partout où besoin sera t inséré au Journal officiel ae la colonie,

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire générale ,

R, CHAMBOREDONX,