إجراء بحث
Décision n° 82-404-1930 Congé.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
un congé non renouvelable de trois mois à solde entière de présence, à passer en France, est accordé à M. Toiche
(Louis-Marie-Antoine), garde principal contractuel de la garde indigène.