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Décision n° 817 accordant une gratification à l’adjudant Picard,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dévendances. chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et Tous Textes modificatifs subséquents :
Sur la proposition du secrétaire général,
DECIDE
Apt 1er — Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) est accordée au maréchal des logis-chef de gendarmerie Picard, pour le zèle et le dévouement qu’il a apportés dans l’exercice de ses fonctions.
Art 2 —— La dépense est imputable au budget local, chapitre 3, article 2, paragraphe 2 : « Exercice 1949 ».
Art 3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera .
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R.ChAMBOREDON.