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Décision n° 816 accordant une gratification à Adjudant Etre (Aimé).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur,
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret dn 30 décembre 1912 sur le régime tinancier des colonies et tous textes moditicatifs subssquents :
Sur la proposition du secrétaire général
DECIDE
Art. 1 — Une gratification de Six mille francs (6.000 fr.) pour travaux exceptionnels est accordée à l’adjudant Tire, en service au secrétariat general.
Art. 2. —- La dépense est imputable ou budget local. chapitre 4 article 8, paragraphe 1 . « Exercice 1949 »,
Art, 3 — La présente décision sera enresistréee et communiquée partout où bosoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation ;
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.