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Décision n° 814 accordant une permission à M, Jouan (Jean)

Edition n° 8 du 31/08/1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Soemalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la demande ‘de permission du 16 juillet 1949 formulée par M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint des douanes :

Vu l’avis favorable du directeur du port,

 

DECIDE

Art. 1°, — Une permission d’absence de quiuze jours à passer à Asmara est accordée à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint de classe du cadre métropolitain des

douanes ,

 

Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 12 aout 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin  Sera,

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Srerétaire général.

R. CHAMBOBREDON.,