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Décision n° 810 Sureté.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est licencie pour inaptitude physique, compter du 1er aout 1949. le commis de 14 echeleon moussa hassen .
Une indemnité de licencicument égale à trois mois de solde est accordée à M. Moussi Hasson