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Décision n° 810 Sureté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Est licencie pour inaptitude physique, compter du 1er aout 1949. le commis de 14 echeleon moussa hassen .

 

 

Une indemnité de licencicument égale à trois mois de solde est accordée à M. Moussi Hasson