Effectuer une recherche
Décision n° 761 du 29 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Hamard (André) est engagé en qualité de boucher d’étal à la boucherie municipale au salaire journalier de 40 francs en remplacement du caporal Nard, remis à la disposition de l’autorité militaire.
La présente décision, qui aura son effet pour compter du 25 octobre 1941. sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.