Effectuer une recherche
Décision n° 76-400-1930 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la décision du 7 janvier 1930 nommant M, Molière régisseur comptable du service des travaux publics, est rapportée.
Le sergent Burel (Emmanuel) est nommé régisseur comptable du service de travaux publies, en remplacement de M. Molière appelé à d’autres fonctions, pour compter du 20 mars 1930.
Il aura droit en cette qualité à l’indemnité de responsabilité réglementaire,