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Décision n° 758 du 28 octobre 1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Le gardien de phare auxiliaire Gouled Mohamed est licencié de son emploi pour compter du 1er novembre 1941.

L’intéressé ayant une ancienneté de service égale à 13 ans et 10 mois aura droit à une indemnité de licenciement égale à trois mois de son salaire.