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Décision n° 753 du 25 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le caporal Nard. actuellement à la disposition de l’administration civile, est remis, pour compter du 25 octobre 1941, à la disposition du général commandant supérieur.