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Décision n° 75-901/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un VAT médecin.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1er — M. Philippe Maes, volontaire de l’Aide technique, est pour compter du 9 avril 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de la Santé publique pour servir en qualité de médecin aux services chirurgicaux de l’hôpital Peltier, service comptant à partir du 1er avril 1975.
Art. 2. — Pour compter du 8 avril 1975, date de son départ de métropole à destination de Djibouti par voie aérienne, M. Philippe Maes percevra une indemnité forfaitaire d’entretien prévue par la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Pour compter de la date de son arrivée dans le Territoire il sera versé à M. Philippe Maes une indemnité de logement dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel du 12 juin 1967, chaque fois que l’intéressé ne bénéficiera pas du logement en nature.