Effectuer une recherche

Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M.Polycarpe Marie-Cécile, agent d’hospitalisation 2° classe du corps territorial de la Santé Publique en l’hôpital Peltier, victime d’un accident de travail, est en congé de maladie, à solde entière pour la période du 26 décenbre 1974 au 2 mars 1975 inclus (régularîsation).