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Décision n° 75-1396/SG/FP rectifiant la décision n° 75-1222/SG/FP du 18 juin 1975 mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Au lieu de :
Art. 1er — M, Georges Meffre, contrôleur des impôts, 9° écheon, est pour compter du 31 mai 1975, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du ministre des Finances pour servir aux Contributions Directes.
Lire :
Art. 1er. — M. Georges Meffre, contrôleur des impôts. 9° échelon, est pour ompter du 21 mai 1975, date dé son arrivée au Territoire, mis à la disposition du ministre des Finances pour servir aux Contributions Directes.
Le reste Sans changement