Article premier – Une sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour une durée de six mois, est infligée à M. Ibrahim Issak Ibrahim, infirmier de 1° classe – 2° échelon du corps territorial de la Santé publique en service au laboratoire de chimie de l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique).

Article deux – La présente décision prendra effet pour compter de la date de sa notification à l’intéressé.