Art. 1er — La date d’effet de la suspension de fonctions de M.Ibrahim Chehem Hassan fixée au 8 novembre 1973 par décision n° 13-1829/SG/FP du 28 décembre 1973, est reportée au 18 janvier 1974.

Art. 2. — M. Tbrahim Chehem Hassan, commis des SAF de 2° classe, 2° échelon, est réintégré dans son emploi pour compter du 1& novembre 1974 avec une ancienneté conservée d’un-an trois mois et mis à le disposition du ministre du Travail pour servir à l’Inspection du Travail et des Lois Sociales, en remplacement numérique de Asso Ali Asso, appelé à d’autres fonctions (PB 2CT).

Art 3. — M, Asso Ali Asso, commis des SAF de 2° classe en service à l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ministère du Travail) est, pour compter du 1° novembre 1974, mis à le disposition du ministre de l’Enseignement,’ des Sports et de le Jeunesse pour.servir à l’Animation Culturelle, en remplacemen numérique de M. Kamil Omar Saïd, décédé (poste bloqué 9. SH),(poste budgétaire n° 1 CT).