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Décision n° 737 du 18 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Les militaires dont les noms suivent, actuellement à la disposition de l’administration civile, sont remis, pour compter du 25 octobre 1941, à la disposition de l’autorité militaire :
1″ Maréchal des logis-chef Laffite, finances:
2° Sergent-chef Murat, trésor;
3 Soldat Carreras, contributions (cadastre).