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Décision n° 73-192/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en Métropole .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1er .— Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de Mme Amina Abdallah à l’Institut Gustave-Roussy, 16 bis, avenue P.-V.-Couturier, 94 – Villejuif.
Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget du Service local.