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Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Le garde de 1er classe Daoud Mohamed 6 Mle 800 est licencieé pour inaptitude professionelle pour compter du lendemain de la notification de la présente décision Il sera rayé des contrôles pour compter du même jour.

Il recevra le‘certificat de libération.