إجراء بحث

Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique

DECIDE

M. Moussa Kassim Moussa, dit Asna Alito, agent d’exploitation qualifié de 1 classe, 1e échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est déclaré inapte

définitif au service pour affection non imputable au service et, pour compter du 1er juin 1973, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.