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Décision n° 73-1448/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés
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DECIDE
M. Peyronel François ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1 mai 1973.