Effectuer une recherche

Décision n° 719 du 4 juin 1953 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Le caporal Mahammad Bila, Mle 993, invalide 100 % par suite de blessures reçus à l’occasion du service, est mis à la retraite d’office à compter du 1er juin 1953. 

Conformément aux dispositions de l’article 67 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, ce milicien percevra une pension d’invalité égale à la retraite qu’il aurait perçue après 20 ans de service.