Effectuer une recherche
Décision n° 713 du 12 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une permission de quinze jours, valable du 16 au 31 octobre 1941, est accordée à M. Richaud (Paul), commis principal du C. M. des P. T. T.